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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Saga CITE
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POINT PROPRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POINT PROPRE
Société Saga CITE SA

Numéro de dépôt :
96605985
Date de dépôt :
12/01/1996
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/01/2006

Présentation de la marque POINT PROPRE

Déposée le 12 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) Société Saga CITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POINT PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Saga CITE domicilié(e) bp 326, 57213 MAIZIERES LES METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 491 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Saga CITE BOUS Pierre - France.

La marque POINT PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605985.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT PROPRE est expirée depuis le 12 janvier 2006.

Société Saga CITE a également déposé les autres marques suivantes : CITASOL , AMORTISOL


Société Saga CITE SA - bp 326, 57213 MAIZIERES LES METZ - France - SIREN 325491013


Saga CITE BOUS Pierre - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26

Errata - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Collecte sélective de déchets domestiques dans différents containers (verre, papier, plastique piles, carton, métal) composé d'une structure métallique reposant ou non sur des plots béton réglables